proposé par Laurent EDOUARD
L’arrêté municipal interdisant « la pratique des arts divinatoires » sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer représente-t-il « une atteinte discriminatoire indirecte » à l’égard de la communauté gitane ? « Non », vient de répondre la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) à la demande formulée, en octobre dernier, par l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC).
Dans un courrier adressé à la déléguée régionale de la haute autorité, la structure se déclarait « inquiète quant aux fondements des desseins de la commune » et accusait le conseil municipal de pointer du doigt la communauté des gens du voyage, puisqu’elle seule exerce ce type d’activité sur le périmètre mentionné. Un point de vue que ne partage pas le maire UMP de la ville, Roland Chassain : « La situation s’est dégradée dans les années 1990. Des diseuses de bonne aventure, qui travaillent pour les hommes de certaines communautés, sont devenues agressives et méchantes. Des citoyens ont été menacés, voire escroqués de plusieurs centaines d’euros. Les commerçants se plaignent. L’arrêté qui interdit la voyance sur la voie publique vise juste à protéger les gens les plus faibles », commente-t-il. « Rien à voir avec de la ségrégation », confirme le chef de poste de la police municipale. « Au moment du pèlerinage traditionnel, en mai, il arrive qu’une trentaine de femmes sillonnent les rues de la ville pour lire les lignes de la main. Leur activité n’est pas gérable, encore moins lorsqu’elles manipulent et escroquent les passants les plus vulnérables. » Ni le curé, le père De Vregille, ni les associations locales ne contestent cette situation gênante pour de nombreux visiteurs.
« Quand les séances sont bien faites, il n’y a pas de problème. Sur le terrain les choses se passent bien. Les policiers municipaux savent dialoguer et tolèrent les Gitanes qui travaillent de manière honnête », reconnaît Thérèse Chevalier, présidente de l’association saintoise Gitans et amis. Mais la démarche de l’Association des gens du voyage catholiques ne dénonçait ni un individu ni une pratique en particulier, mais la nature de l’arrêté municipal. « Je ne comprends pas l’intérêt de voter un arrêté municipal pour chercher à régler un problème qui relève de la justice. Le maire a la responsabilité de prévenir. S’il y a délit, c’est la justice qui doit intervenir. Dans les activités divinatoires, il y a la voyante et son client. Un vendeur et un acheteur qui procèdent à un échange. Ce dernier possède sa part de responsabilité. Pourquoi n’existe-t-il aucune information tournée vers les touristes ? », interroge Marc Béziat, délégué général de l’ANGVC.
Pour l’heure, ces questions restent en suspens. La Halde a préféré botter en touche. L’arrêté n’a rien d’illégal, contrairement aux travaux divinatoires sur la voie publique. Les diseuses de bonne aventure ne sont pas inscrites à la Chambre de métiers et leur activité n’est pas reconnue. Selon le Code général des collectivités, le maire peut interdire la mendicité. Seulement si cette interdiction se concilie avec les autres libertés publiques. Et comme les diseuses de bonne aventure n’existent pas, d’un point de vue administratif, les grands principes républicains ne les concernent pas. En résumé, ni l’arrêté municipal, ni la décision de la Halde ne font avancer les choses.
Par Tanguy Cohen (arles@laprovence-presse.fr)
Nota : mon avis est résumé dans le titre !
Tags : Controverses, News, Voyance
Bonjour,
L’article du Code Civil sur lequel pouvait être fondée – par extension – l’interdiction de la pratique divinatoire a disparu des Codes Pénaux français (j’ai un doute sur l’année : j’ai fait la recherche il y a plus d’un an) et, depuis quelques années maintenant belge (loi de 2004 entrée en vigueur , il me semble).
L’objet de cet article qui, je pense, datait du Code Napoléon, était essentiellement de préserver l’ordre public qui pouvait en effet être troublé par cette pratique… surtout lorsqu’elle se faisait d’une manière « douteuse », avec des odeurs de souffre et de manipulation
L’abrogation de cet article admettait enfin ce qui était pratiqué dans les faits : à savoir que tant qu’il n’y avait pas d’infractions autres (escroquerie), la pratique était *tolérée*.
Je ne sais pas ce qu’il en est en France, mais en Belgique l’abrogation de l’article en question s’est fait en laissant la compétence au niveau communal.
C’est à dire que c’est à chaque commune, au travers de son règlement communal, de prendre la décision s’il fallait ou non interdire la pratique appelée poétiquement interprétation des songes (mais qui vise dans la réalité la divination).
Pour le coup, je suis au moins partiellement d’accord avec cette approche du législateur, même si je pense qu’il y aurait eu moyen de mieux faire.
Concrètement, dans les communes aux alentours de chez moi, je n’en connais aucune qui aujourd’hui encore interdise la chose.
Je n’ai pas mené l’enquête en vérifiant l’ensemble des règlements communaux du Royaume, mais je pense que les cas d’interdiction doivent être rares.
Cordialement,
Stefan